Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.reussir-examen-civique.fr (ci-après « le Site »), édité par LeskaTech SASU.

Le Site propose un service de préparation en ligne à l'examen civique français, conformément à l'arrêté du 10 octobre 2025 relatif aux conditions d'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des principes et valeurs de la République dans le cadre de la demande d'un titre de séjour.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'utilisateur doit renoncer à accéder au Site et aux services proposés.

LeskaTech SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

3. Description des services

Le Site propose les services suivants :

• Des tests d'entraînement à l'examen civique français
• Un suivi de progression personnalisé
• Un historique des tests effectués
• Des ressources pédagogiques complémentaires
• Un blog d'actualités et de conseils

Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques indépendants de la volonté de LeskaTech SASU.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement LeskaTech SASU à l'adresse : contact@reussir-examen-civique.fr.

LeskaTech SASU se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LeskaTech SASU.

7. Responsabilité

LeskaTech SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LeskaTech SASU ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Le Site est un outil de préparation et d'entraînement. LeskaTech SASU ne garantit pas la réussite à l'examen civique officiel. Les résultats obtenus sur le Site ne préjugent en rien des résultats qui seront obtenus lors de l'examen officiel.

LeskaTech SASU ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

8. Modification des CGU

LeskaTech SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.